C'est partie à été négligée (voire absente) alors qu'elle est essentielle à votre dossier. Il sagit donc d'y apporter un soin tout particulier.

1 La représentation des salariés: indiquez le nombre des réprésentants du personnel et, s'il existe un CE et un CHSCT, les décrire schématiquement. Les élection prud'homales ayant eu lieu récemment, il peut être intéressant d'analyser une éventuelle évolution des positions des syndicats dans l'entreprise suite à ce vote .

2 Protection intelectuelle: décrivez les procédures éventuelles concernant la protection de la propriété intélectuelle et notament dans la création logicielle.

3 Contrats informatiques: S'ils existent, décrivez le ou les contrats informatiques utilisés par l'entreprise et annexez un exemplaire.

4 Sécurité: des logiciels mais également de l'entreprise (personnes et matériels, Hygienne et sécurité). Il existe souvent des documents exploitables concernant l'hygiène et la sécurité.

5 Responsabilité: vis à vis des personnes et des produits.